Non soutenu.
À l’alinéa 33, substituer aux mots : « peut décider » le mot : « décide ».
Une personne dont le versement du RSA a été suspendu en raison de certains manquements et qui choisit de persister dans ces manquements ou de réitérer doit être sanctionnée de façon systématique, et voir ce versement supprimé.