Amendement n° 554 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, substituer au mot : « active », le mot : « obligatoire ».

L'exposé des motifs

L’alinéa 8 vise à s’assurer que les engagements du demandeur d’emploi sont remplis. Il convient dès lors de préférer une participation obligatoire aux actions prévues par le contrat d’engagement plutôt qu’une participation « active ». D’une part, parce que le caractère actif est flou et subjectif et d’autre part, parce qu’il n’est pas assez contraignant.