Amendement n° 556 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « , le cas échéant, », II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa supprimer les mots : « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». III. - En conséquence, compléter ladite phrase dudit alinéa par les mots : « , à l’exception des situations définies par décret ».

L'exposé des motifs

En commission, l’alinéa 9 a été modifié pour préciser que le contrat d’engagement doit être respecté « , si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, ». Si l’on comprend la nuance apportée et l’objectif poursuivi qui est de s’adapter à certaines situations, cette nouvelle rédaction peut être maladroite. En effet, cette rédaction laiss… (extrait)