Amendement n° 558 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « le cas échéant, »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préférer lier directement la durée hebdomadaire d’activité de 15 à 20 heures au plan d’action, et non simplement « le cas échéant ». L’objectif est de donner les moyens des objectifs poursuivis en matière d’insertion sociale ou professionnelle.