Amendement n° 565 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la seconde phrase du troisième alinéa, après le mot : « privé » , sont insérés les mots : « à but non lucratif » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l’accompagnement des jeunes bénéficiaires du contrat d’engagement jeune s’effectue par des organismes publics ou privés mais, dans ce cas, à but non lucratif.