Amendement n° 571 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 34, substituer au mot : « suspension », le mot : « sanction ». II. - En conséquence, à l’alinéa 43, substituer à la première occurrence du mot : « suspension », le mot : « sanction ».

L'exposé des motifs

La suspension du RSA est bien une sanction, il convient de la nommer ainsi. C’est pourquoi il est préférable de rétablir la version de cet alinéa avant son passage en commission.