Non soutenu.
I. - À l’alinéa 35, substituer au mot : « décision » le mot : « sanction ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase de l’alinéa 38.
La suspension du RSA est bien une sanction, il convient de la nommer ainsi. C’est pourquoi il est préférable de rétablir la version de cet alinéa avant son passage en commission.