Amendement n° 574 de Mme Marie-Christine Dalloz à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 31 à 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47.

L'exposé des motifs

En commission deux amendements ont ajouté la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile ; objectifs fixés par le ministre en charge de la famille. Si l’on en comprend l’utilité, il semble difficile de prévoir des objectifs nationaux comp… (extrait)