Amendement n° 577 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 17.

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer toute référence dans le contrat d’engagement au concept « d’offre raisonnable d’emploi ». Dans la continuité de l’opposition historique des parlementaires socialistes à la création de ce concept d’offre raisonnable d’emploi lors de l’examen de la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d’e… (extrait)