Amendement n° 578 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 3

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 42.

L'exposé des motifs

Une fois encore, ce projet de loi complexifie un dispositif qui devrait être simple. En effet, l’alinéa 42 semble être en contradiction avec l’esprit de l’article 2 qui semble tendre vers une unification des droits et les devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi au sein d’un nouveau contrat d’engagement. Il s’agit cette fois-ci du pouvoir de suppression du ver… (extrait)