Amendement n° 581 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer dans le contrat d’engagement du demandeur d’emploi la mention d’un plan d’action pouvant contenir une durée hebdomadaire de quinze heures d’activité.