Amendement n° 584 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 53 à 67.

L'exposé des motifs

Le mille-feuille de comités créés au niveau régional, départemental et local risque d’engendrer des lourdeurs administratives contreproductives qui rendront la prise de décision difficile. Ne conviendrait-il pas plutôt de simplifier ce processus pour le rendre plus efficace ? D’autre part, quelle sera l’efficacité de ce mille-feuille de comités dès lors qu’il n’y a pas d’entente politique possible… (extrait)