Rejeté.
Substituer à l’alinéa 11 les quatre alinéas suivants : « Le contrat d’engagement précise les voies et délais de recours contre les sanctions susceptibles d’être prononcées en cas d’inobservation de sa part. Il précise également les droits du demandeur d’emploi, notamment : 1° le droit de choisir, parmi différentes modalités possibles, la manière dont il souhaite être en contact avec les organismes référents mentionnés au IV de l’article L. 5411-5-1 ; 2° le droit d’obtenir une réponse à une deman… (extrait)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les droits des demandeurs d’emploi et à défendre un service public accessible, adapté aux personnes et qui ne soit pas uniquement numérique, en prévoyant notamment un droit à obtenir une réponse de l'administration et à être reçu dans un délai raisonnable. A l’heure où 1 Français sur 3 et 1 jeune sur 5 se sentent éloign… (extrait)