Amendement n° 611 de M. Stéphane Viry à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 68 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132-4 du présent code ou leurs représentants. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la présence des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau local déployées dans le cadre de France Travail. La rédaction actuelle du projet de loi ne précise pas la place des SIAE et de leurs représentants dans le schéma de la gouvernance de France Trav… (extrait)