Amendement n° 614 de M. Jocelyn Dessigny à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 37, supprimer les mots : « au regard de la situation particulière du bénéficiaire, notamment la composition de son foyer, et ». II. - En conséquence, supprimer la seconde phrase de l’alinéa.

L'exposé des motifs

Le bénéficiaire du revenu de solidarité active est inscrit dans une démarche de retour à l’emploi, encadrée par un suivi ajusté avec un référent unique. Un contrat d’engagement a été signé. Des rendez-vous réguliers avec le référent ont lieu. Des formations sont dispensées. Le cas échéant, le référent relance le bénéficiaire face à ses obligations. C’est dans ce cadre et dans cette temporalité que… (extrait)