Amendement n° 634 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 3 500 », le nombre : « 10 000 ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mettent en œuvre », le mot : « déploient ».

L'exposé des motifs

Afin de ne pas faire peser des contraintes excessives sur les petites communes, il est proposé de rehausser de 3 500 à 10 000 habitants le seuil à partir duquel les communes devront élaborer un schéma pluriannuel sur l’offre d’accueil du jeune enfant.