Amendement n° 657 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 73 par la phrase suivante : « Cette composition inclut notamment les organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées par l’article L. 5132-4 ou leurs représentants. »

L'exposé des motifs

Le projet de loi Plein emploi entend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement aux personnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souvent invisibles aux yeux des services publics et des entreprises de leurs territoires. Les acteurs de l’économie sociale et solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leurs valeurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personn… (extrait)