Amendement n° 663 de M. Pierre Dharréville à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots : « et, le cas échéant, le niveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, si cela s’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ». II. - En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots : « Il comporte des actions » les mots : « À la demande d… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à substituer à la contrepartie d'heures d'activité demandée au demandeur d'emploi, la possibilité que le demandeur d'emploi bénéficie, à sa demande, d'actions supplémentaires en termes de formation, d'accompagnement et d'appui. Dans ce contexte, le demandeur d'emploi s'engagerait dans une démarche volontaire, adaptée à ses besoins et ses souhaits, en vue de bénéficier d'un acco… (extrait)