Amendement n° 666 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 30, substituer au mot : « ils », le mot : « elles ». II. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « organismes mentionnés », les mots : « missions locales mentionnées ». III. - En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer au mot : « qui », le mot : « . Elles ». IV. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot : « ou », le mot : « et ». V. - En conséquence, à la fin de la même phrase du même … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à octroyer aux seules missions locales le pouvoir de sanction envers les jeunes demandeurs d’emploi. Les Missions locales tissent avec les jeunes qu’elles accompagnent un lien de confiance inestimable, que les autres acteurs du service public de l’emploi et de l’insertion n’ont pas. Grâce à ce lien, elles connaissent chaque jeune accompagné… (extrait)