Amendement n° 674 de M. Thibault Bazin à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 31 à 34.

L'exposé des motifs

Les alinéas 31 à 34 rétablissent un schéma départemental, préparé par le comité départemental, en prenant en compte les objectifs arrêtés par le ministre de la famille. Cela revient à rétablir une stratégie nationale pourtant légitimement supprimée par le Sénat. En conséquence, cet amendement propose de supprimer ces alinéas.