Amendement n° 678 de M. Guy Bricout à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot : « et », insérer les mots : « , le cas échéant, ».

L'exposé des motifs

Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.