Amendement n° 680 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 44, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2026 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an l’entrée en vigueur de cet article 2 pour la porter au 1er janvier 2026. Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et cet article 2 conditionnant notamment le versement du RSA à au moins 15 heures d’activité hebdomadaires tout particulièrement vont générer un ensemble … (extrait)