Amendement n° 689 de M. Arthur Delaporte à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le II bis de l’alinéa 43 dans la rédaction suivante : « II bis . - L’article L. 5135-2 du code du travail est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les organismes mentionnés à l’article L. 265-1 du code de l’action sociale et des familles ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ouvrir spécifiquement la possibilité de prescrire des périodes d’immersion (période de mise en situation en milieu professionnel, PMSMP) aux organismes d’accueil communautaire et d’activités solidaires (OACAS). Introduites en 2014, les PMSMP constituent un puissant levier d’insertion dans l’emploi et pourraient être considérées - à ce tit… (extrait)