Amendement n° 719 de M. Michel Guiniot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de la première phrase de l’alinéa 13, substituer au mot : « attendu » les mots : « usuellement pratiqué dans la région et pour la profession concernée ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que le demandeur d'emploi ne doit pas invoquer un salaire en inadéquation avec la position qu'il recherche pour refuser de s'investir dans une recherche d'emploi. En effet, si les éléments du contrat d'engagement peuvent être révisés, ils doivent toutefois être cohérents avec le contexte géographique et professionnel.