Amendement n° 721 de M. Michel Guiniot à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ce retour à l’emploi doit être durable. »

L'exposé des motifs

Amendement d'appel : Cet amendement vise à préciser que le contrat d'engagement engage à la recherche d'un emploi et à l'entrée sur le marché du travail, mais que cet engagement ne doit pas mobiliser les ressources du service public de l'emploi pour que les demandeurs d'emploi se séparent tôt de l'emploi, hors motif légitime, pour retourner au RSA. Selon la Cour des Comptes et l'étude d'impact du … (extrait)