À l’alinéa 43, après la première occurrence du mot : « sanction », insérer les mots : « prévue au I ».
Cet amendement vise à confirmer le sens de la décision de suppression de l'allocation RSA. Les bénéficiaires dont le président du conseil départemental a décidé de supprimer les allocations ne doivent pas pouvoir les récupérer. Sinon, cela revient à une nullité de facto du II. (la suppression) au profit du I. (la suspension).