Amendement n° 736 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 32 par la phrase suivante : « Il prévoit notamment la part maximale que le budget de l’opérateur mentionné au 1° du présent IV peut allouer aux organismes privés. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à limiter financièrement le recours par l'opérateur France Travail aux organismes de placement privés. Sans remettre en cause l'existence de ces derniers, qui peuvent jouer un rôle de renfort et d'appui, il convient toutefois de strictement encadrer leur recours, dans la mesure où il n'y a pas de garantie quant à l'efficacité de l'externalisation des services de Pôle Emploi, pa… (extrait)