Amendement n° 737 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». IV. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il » … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à retransformer l'opérateur France Travail en Pôle emploi et le réseau des acteurs de l’insertion et de l’emploi (RAIE) en réseau France Travail. Nous ne faisons ici que reprendre et soutenir la volonté de Michèle Peyron (Renaissance) dans ses mots en amont de l'examen du texte en Commission des affaires sociales : "Ce projet de loi pose le… (extrait)