Amendement n° 754 de M. Yannick Monnet à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 27, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du présent code ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase de l'alinéa 27, à l'alinéa 29, à la fin de la première phrase de l'alinéa 30, aux alinéas 31, 32 et 33.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la dénomination "opérateur France Travail" et à rétablir celle de "Pôle emploi".