Amendement n° 761 de M. Arthur Delaporte à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 43, supprimer les mots : « , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à revenir sur l’amendement de la rapporteure adopté en Commission des affaires sociales du Sénat, qui a limité la rétroactivité des versements des sommes non versées en application d’une sanction de suspension du RSA à 3 mois. Cette nouvelle disposition est une ligne rouge pour notre groupe. En effet, quand le bénéficiaire s’est co… (extrait)