Amendement n° 764 de M. Pierre Dharréville à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 10, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 14 et 21. III. - En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312-1 du même code ». IV. - En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots : « il » … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la dénomination "France travail" et à rétablir celle de "Pôle emploi".