Amendement n° 767 de M. Christophe Naegelen à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132-4. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir la représentation des Structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau départemental, au niveau local et au niveau régional, au sein du futur réseau. Si la rédaction actuelle intègre des « opérateurs spécialisés » au réseau France travail, elle ne mentionne p… (extrait)