Amendement n° 781 de M. Yannick Monnet à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la possibilité que le conseil départemental délègue l’orientation et l’accompagnement de l’allocataire à l'opérateur France travail ainsi que la possibilité d’un suivi automatique par cet opérateur en cas de décision tardive du Conseil départemental. Ces possibilités remettent en effet en cause la spécificité du suivi des allocataires par les équipes pluridisciplina… (extrait)