Amendement n° 782 de M. Philippe Ballard sur après l'article 11, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant la réinsertion des personnes sur le marché du travail en fonction du nombre de relances émise par Pôle emploi.

L'exposé des motifs

Actuellement, les demandeurs d’emploi suivis par Pôle emploi, ne font pas toujours preuve d’une grande motivation pour se réinsérer sur le marché du travail. Face à cette situation, des courriers leurs sont envoyés par l’agence qui les suit. L’efficacité de ce dispositif s’avère loin d’être satisfaisant et efficace. Cet amendement de rapport à donc vocation à évaluer le dispositif existant des rel… (extrait)