Rejeté.
I. - Après l’alinéa 57, insérer l’alinéa suivant : « 4° Sur le territoire d’une métropole et de la collectivité à statut particulier mentionnée à l’article L. 3611-1 du code général des collectivités territoriales, le ressort géographique mentionné au 3° est déterminé en concertation avec le président de la métropole concernée. À la demande conjointe des présidents de la métropole et des intercommunalités voisines volontaires, ou sur initiative du représentant de l’État, ce périmètre peut compre… (extrait)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux métropoles de co-présider des comités locaux de leur ressort géographique et d’ouvrir un dialogue permettant d’associer les territoires voisins des métropoles, dans une logique de bassin de vie, au périmètre de gouvernance. Le projet de loi prévoit la mise en place d’instances de gouvernance dans chaque échelon territorial. … (extrait)