Amendement n° 815 de M. Arthur Delaporte à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 49 par les mots : « ainsi que des organismes de l’insertion par l’activité économique spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes éloignées de l’emploi mentionnées à l’article L. 5132-4. »

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à garantir la représentation des structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), actrices incontournables du plein emploi solidaire, au sein des instances de gouvernance au niveau départemental (2° ), au niveau local (3° ), au niveau régional (4° ) déployées dans le cadre de France Travail. L’article 4 propose de créer un réseau… (extrait)