Amendement n° 819 de M. Jocelyn Dessigny à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

En inscrivant de manière automatique les bénéficiaires du revenu de solidarité active au fichier des demandeurs d’emploi, le texte ne prend pas en compte les spécificités des profils inaptes au travail ou qui ne rentrent pas dans un schéma de recherche d’emploi (les mères au foyer, les proches aidant etc). En conséquence, cet amendement propose la suppression de cet article. Tel est le sens de cet… (extrait)