Amendement n° 826 de M. Arthur Delaporte à l'article 4

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 56 par les mots : « , avec une représentation de la région ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir la présence de la Région, détentrice de la compétence Emploi et Formation au sein des comités départementaux France Travail. Régions et départements travaillent déjà au quotidien à l’articulation de leurs compétences, par le biais de conventionnements, de réunions régulières ou encore dans le cadre du service public de l… (extrait)