Amendement n° 832 de M. Arthur Delaporte à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 89, substituer à la date : « 1er janvier 2024 » la date : « 1er janvier 2025 ». II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer à la date : « 1er janvier 2025 » la date : « 1er janvier 2026 ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an l’entrée en vigueur de cet article 4 pour la porter au 1er janvier 2025. Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et cet article 4 créant le réseau France Travail tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, leur… (extrait)