Amendement n° 842 de M. Jean-Félix Acquaviva à l'article 10

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer les alinéas 31 à 34. II. - En conséquence, supprimer les alinéas 44 à 47.

L'exposé des motifs

Alors que les Sénateurs étaient revenus sur la définition d'une stratégie nationale, deux amendements ont été ajoutés en commission pour prévoir la définition « d’objectifs de développement quantitatif et qualitatif », dont découleraient les priorités pluriannuelles d’actions en matière de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile ; objectifs fixés par le ministre en charge de… (extrait)