Amendement n° 877 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Supprimer l’alinéa 55. II. - En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 83, supprimer les mots : « Sauf dans le cas prévu au second alinéa du 1° du I de l’article L. 5311-10, ».

L'exposé des motifs

La structuration de France travail apparaissant déjà extrêmement confuse, il ne paraît pas utile d’ajouter une dérogation permettant aux CREFOP de se renommer « comité régional de l'insertion et de l'emploi », d'autant que cette nouvelle dénomination occulte la dimension essentielle de la formation et de l'orientation professionnelles.