Amendement n° 881 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « , après accord de ce dernier ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que l'inscription comme demandeurs d'emploi des conjoints des bénéficiaires du RSA ne peut se faire qu'avec l'accord des personnes concernées. Les auteurs de cet amendement s’interrogent sur l’inscription automatique des conjoints, concubins ou partenaires des bénéficiaires du RSA comme demandeurs d’emploi auprès de France Travail. L’argument du calcul du RSA sur la … (extrait)