Amendement n° 908 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « 2° De l’institution mentionnée à l’article L. 5312-1 ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer la dénomination "l'opérateur France travail" pour la remplacer par celle de "Pôle emploi".