Amendement n° 922 de M. Yannick Monnet à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir le 3° bis de l’alinéa 41 dans la rédaction suivante : « 3° bis D’identifier les besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions prévues au même I ; »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à réintroduire, au titre des missions du comité national France Travail, l’identification des besoins pluriannuels de financement pour réaliser les actions du réseau.