Amendement n° 976 de Mme Martine Froger à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 28 à 47.

L'exposé des motifs

Nous nous opposons à l’instauration d’une nouvelle sanction, injuste et inefficace, à l’encontre des allocataires du RSA. Les conséquences des sanctions sont dramatiques. Elles font basculer les ménages concernés dans une misère intolérable. Une rupture, même temporaire, dans les maigres ressources veut dire une aggravation des privations : ne pas manger pour laisser ses enfants avoir un repas, ne… (extrait)