Amendement n° 1009 de M. Marc Le Fur à l'article 4

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 48, substituer au mot : « présidé » le mot : « co-présidé ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « et un représentant désigné par les régions ».

L'exposé des motifs

Le projet de loi prévoit ainsi la création d’un comité national France Travail. Celui-ci devrait être présidé par le Ministre du travail. Comme les comités locaux, le comité national doit ainsi être co-présidé. Nous proposons ainsi une co-présidence avec un membre désigné par les régions, collectivités participant au service public de l’emploi et ayant compétence en matière de formation profession… (extrait)