Amendement n° 1022 de M. Yannick Monnet à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 15 : « b) Au 1° , après les mots : « et des qualifications » insérer les mots : « , des parcours professionnels et des compétences » et, après la seconde occurrence des mots : « d’emploi », sont insérés les mots : « , mesurer les résultats des actions d’accompagnement, en particulier la durée des emplois retrouvés, » ; »

L'exposé des motifs

Cet alinéa 15 vise à substituer à la notion de « qualifications » celles de « parcours professionnels et de compétences ». Or, il ne s’agit nullement de notions équivalentes et dont la substitution entraîne des conséquences sérieuses pour les salariés. En effet, la qualification ne se sépare pas de la question du statut et des conditions de travail. La qualification renvoie à des critères objectif… (extrait)