Amendement n° 1025 de M. Yannick Monnet à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 16.

Cet amendement vise à rétablir la mission d’orientation de Pôle emploi.