Amendement n° 1031 de M. Benjamin Saint-Huile à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 17, substituer aux mots : « France Travail », les mots : « Pôle emploi ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 27 et à la seconde phrase de l’alinéa 83.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à maintenir la dénomination Pôle Emploi au lieu d'opérateur France Travail. Ce changement de nom risque d'entrainer la confusion, alors même que la création de Pôle Emploi est récente, et qu'il est devenu un acteur bien identifié par tous. Un changement de nom impliquerait un changement de missions, de périmètres : ce qui n'est pas le cas. A moins de considérer que l'opérateur … (extrait)