Amendement n° 1043 de M. Pierre Dharréville à l'article 5

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 11.

Cet amendement vise à rétablir la dénomination : "Pôle emploi".